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2. Utilisation du site

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3. Propriété intellectuelle

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5. Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur notre site (par exemple, des commentaires, des avis, des participations à des enquêtes), vous accordez à LMS-CSA une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, et afficher ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez le droit d'utiliser et de soumettre ce contenu, et que son utilisation par LMS-CSA ne viole aucun droit de tiers.

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6. Limitation de responsabilité

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7. Liens vers des sites tiers

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8. Modifications des conditions d'utilisation

LMS-CSA se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

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9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site à tout moment, sans préavis, pour toute violation de ces conditions d'utilisation ou pour tout autre motif que nous jugerons approprié.

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10. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois [du pays/de l'État] dans lequel LMS-CSA est enregistré, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux [du pays/de l'État].

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11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

LMS-CSA Adresse : 45, Bd D' Anfa (Casablanca) | Email : lmscsa@lmsmark.com

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